J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19455

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Arrêté du 4 novembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300075A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2003, M. Guitton (Gilles), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2003.